LABARRIERE IMMOBILIER

Avant la signature définitive d’un bien immobilier chez le notaire (appelée : acte authentique de vente), l’acquéreur, futur propriétaire (appelé : le bénéficiaire) pourra :

– visiter les lieux juste avant la prise de jouissance du bien,
– s’assurer du respect de l’engagement du propriétaire vendeur (appelé : le promettant)

1) 𝐎𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐦𝐞𝐭𝐭𝐚𝐧𝐭.

Entre la date des présentes et la date d’entrée en jouissance du bénéficiaire, le bien et le cas échéant les meubles, tels qu’ils sont susdésignés demeureront sous la garde et possession du promettant qui s’y oblige.

En conséquence, doivent rester impérativement dans le bien vendu les éléments d’équipement :
• les plaques de cheminées scellées, les inserts ;
• les supports de tringles à rideau, s’ils sont scellés dans le mur ;
• les trumeaux scellés, les dessus de radiateurs scellés, les moquettes ;
• les poignées de porte telles qu’elles existaient lors de la visite ;
• les pommeaux ou boules d’escalier ;
• les portes, planches et équipements de rangement des placards ;
• les arbres, arbustes, rosiers, plantes et fleurs en terre si jardin privatif ;
• l’équipement sanitaire et l’équipement de chauffage et de conditionnement d’air ;
• les éléments d’éclairage fixés au mur et/ou plafonds, à l’exception des appliques et luminaires ;
• l’équipement électrique ;
• les convecteurs électriques ;
• le câblage et les prises informatiques ;
• tous les carreaux et vitrages sans cassures ni fêlures ;
• les volets, persiennes, stores-bannes et leurs motorisations.

2) 𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐭𝐢𝐞𝐧, 𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

Jusqu’à l’entrée en jouissance du bénéficiaire, le promettant s’engage à :
• ne pas apporter de modification quelconque ;
• délivrer le bien dans son état actuel ;
• conserver ses assurances ;
• maintenir en bon état de fonctionnement les équipements du bien : chauffeeau, électricité, climatisation, VMC, sanitaire ;
• laisser les fils électriques d’éclairage suffisamment longs et équipés de leurs douilles et ampoules ou spots ou néons ;
• entretenir et faire le ménage dans le bien et ses abords ;
• mettre hors-gel les installations en saison froide ;
• réparer les dégâts survenus depuis la visite.

Une fois tous ces éléments vérifiés, vous pourrez procéder 𝐚𝐮 𝐫𝐞𝐥𝐞𝐯é 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬.

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Bonne vente !