LABARRIERE IMMOBILIER

Qu’est ce que le « 𝐃𝐢𝐚𝐠𝐧𝐨𝐭𝐢𝐜 𝐝𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 » (DPE collectif) ?

Le DPE collectif est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment collectif.

Il ne doit pas être confondu avec le DPE individuel spécifique à un logement.

𝙌𝙪𝙚 𝙙𝙤𝙞𝙩 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙚𝙣𝙞𝙧 𝙡𝙚 𝘿𝙋𝙀 𝙘𝙤𝙡𝙡𝙚𝙘𝙩𝙞𝙛 ?

Le DPE collectif doit comporter les éléments suivants :

• La quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, et les émissions de gaz à effet de serre induites, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d’une partie de bâtiment.

• Une classification en fonction de valeurs de référence permettant de comparer et évaluer la performance énergétique du bâtiment ou partie de bâtiment et sa performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

• Une information sur les conditions d’aération ou de ventilation.

Il est accompagné de recommandations visant à améliorer ces performances et du montant des dépenses théoriques.

𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐞́𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐃𝐏𝐄 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 ?

Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots. Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent réaliser un DPE collectif.

Le DPE collectif deviendra également obligatoire :

• À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots.

• À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.

𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐃𝐏𝐄 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 ?

Le syndic de copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser le DPE collectif.

Cette décision peut être votée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés (majorité dite de l’article 24). La majorité simple (dite majorité de l’article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance.

Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.

𝐐𝐮𝐢 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐃𝐏𝐄 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 ?

Le DPE collectif doit être établi par un diagnostiqueur.
Ce professionnel doit satisfaire à certaines conditions :

• Indépendance et impartialité : il ne doit pas avoir de lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire ni avec le syndic, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il leur est demandé d’établir le DPE collectif.

• Compétences, organisation et moyens : il doit avoir un certificat de compétence émis par un organisme certificateur agréé par le COFRAC, qui permet d’assurer qu’il satisfait aux exigences d’un référentiel de compétences donné.

• Assurance : il doit souscrire une assurance de responsabilité professionnelle

🔹 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐚 𝐝𝐮𝐫𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐚𝐥𝐢𝐝𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐃𝐏𝐄 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 ?

Le DPE collectif doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf lorsqu’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.